Que doit comporter la BDES ?

Désormais, les entreprises françaises de plus de 50 salariés sont obligées de disposer d’une base de données économiques et sociales (BDES). Cette base contient de multiples informations, lesquelles doivent pouvoir être consultées en permanence par les instances représentatives du personnel (IRP). Elles doivent aussi être actualisées et structurées, de manière à être exploitables. Mais à quoi sert exactement cette BDES et que doit-elle comporter obligatoirement ?

A quoi sert la BDES ?

La BDES a été instaurée par la loi de sécurisation de l’emploi de 2013. Elle doit servir de support au dialogue entre IRP et dirigeant(s) de l’entreprise, dès lors que celle-ci compte plus de 50 salariés dans ses effectifs. Pour qu’elle soit un réel outil de travail, la BDES doit être complète, à jour et contenir des informations bien précises dont la teneur est strictement encadrée par la loi. Elles doivent aussi être structurées, c’est-à-dire que des documents laissés bruts ne sont pas acceptables.

Contenu obligatoire

Base de Données Economiques et Sociales

Le contenu de la BDES est clairement défini par la loi. Dans l’absolu, les informations qui composent la base sont en relation avec :

  • Les orientations stratégiques de l’entreprise
  • Sa politique sociale
  • Sa situation économique et financière

Les documents répertoriés dans la BDES concernent l’année en cours, ainsi que les deux années précédentes et les trois années à venir. Il est nécessaire qu’ils soient structurés selon différents thèmes imposés par la loi. A savoir que les entreprises de plus de 300 salariés ont davantage d’obligations en matière d’informations à fournir.

Il est aussi possible d’enrichir la BDES d’autres thématiques, du moment qu’un accord de branche ou d’entreprise a été pris.

Les données comprises dans cette base doivent être régulièrement mises à jour. Et, à chaque modification, les IRP doivent être prévenues. C’est pourquoi les solutions logicielles de gestion de document sont souvent pratiques.

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